Conditions générales d'utilisation

Le concept du produit consiste à mettre en relation expéditeurs, voyageurs et receveurs dans un espace privé ou ouvert au sein du groupe.
Les membres d'un groupe se connaissent. Par exemple les communautés se trouvant à l’étranger se structurent entre elles pour maintenir le lien avec leurs pays d’origine
Un voyage est déclaré par Internet en mode authentifié. Les membres du groupe pourraient être notifiés par email pour qu'ils puissent déclarer et remettre le courrier avant la date de collecte
L’acceptation des présentes conditions générales se traduit par la création d’un compte.
Les utilisateurs s’engagent à respecter les obligations suivantes
a) L’Utilisateur s’engage à respecter les lois et règlements et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
b) L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation des Services et notamment des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
c) Ne pas utiliser les services pour exercer des activités illégales, frauduleuses portant atteinte aux droits, à la sécurité des tiers, à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur
d) Interdiction d’intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes informatiques
e) L’utilisateur s’engage à indemniser SOS voyageur de tout préjudice subi.
a) La livraison du courrier est réalisés sous la responsabilité du voyageur et de l’expéditeur. Les deux parties s’arrangent pour convenir un moyen de remise du courrier.
b) La récupération du courrier est réalisé sous la responsabilité du voyageur et de le receveur. Les deux parties s’arrangent pour convenir un moyen de remise du courrier
c) SOS voyageur ne saurait être tenu responsable pour d’éventuels manquements et fautes commises par les différentes parties (voyageur, expéditeurs, receveurs).
d) La responsabilité de SOS voyageur n’est pas engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations qui en résulte (perte/détérioration du courrier etc…)
e) Par conséquent, le litige devrait être réglé entre les parties prenantes à savoir (voyageur, expéditeurs, receveurs)
Les systèmes (logiciels, bases de données, textes, images etc …) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur.
Le contenu du Site ne peut être, copié, reproduit, affiché ou vendu sous quelque forme ou par quelque moyen que soit.Il est donc strictement interdit aux utilisateurs de copier/détourner à leurs fins le concept.
Vous trouverez sur le site web une section dédiée à la politique de protection des données personnelles. Les utilisateurs sont invité à en prendre connaissance.
SOS voyageur se réserve le droit d’insérer des messages publicitaires sur n’importe quelle page du site web
L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment en supprimant son compte sur le site web
SOS voyageur se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Ceux qui n’acceptent pas les conditions générales modifiées doivent se désinscrire du site web selon les modalités prévues à l’article 18.
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 08 mai 2019.